Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») déterminent les conditions d’accès et d’utilisation du site et de la plateforme numérique des Éditions Naatal, accessibles à l’adresse www.naatal-editions.com, ainsi que des services numériques qui leur sont associés.

La plateforme a notamment pour objet de permettre au public de découvrir la maison d’édition, ses ouvrages, auteurs, parcours, collections, ressources pédagogiques, contenus éditoriaux et multimédias, ainsi que d’acquérir certains produits et services. L’accès au site emporte acceptation des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur du site

Voir les mentions légales.

Article 3 — Accès au site

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Naatal peut toutefois suspendre temporairement tout ou partie de l’accès, notamment pour maintenance, évolution technique, sécurité ou cas de force majeure. Une telle interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation lorsqu’elle demeure raisonnable au regard des circonstances.

Article 4 — Nature des contenus

La plateforme peut notamment proposer : présentations d’ouvrages et d’auteurs ; biographies et espaces consacrés à des parcours de vie ; extraits d’ouvrages ; articles et conversations ; archives autorisées ; podcasts, vidéos et lectures ; ressources pédagogiques ; événements ; contenus interactifs ; services de vente de livres et contenus numériques. Les informations disponibles sur le site ont une finalité éditoriale, culturelle, éducative ou commerciale selon leur nature.

Article 5 — Parcours humains et contenus biographiques

Naatal porte une attention particulière à la dignité des personnes dont les vies, œuvres ou parcours sont présentés. Les contenus peuvent distinguer des faits établis, témoignages, souvenirs, analyses, interprétations ou hypothèses de modélisation. La plateforme ne prétend pas réduire une personne à un récit, une grille ou un modèle.

Le modèle n’est jamais la personne.

Toute demande justifiée de correction relative à une information factuelle peut être adressée à contact@naatal-editions.com.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la structure du site, sa conception, les textes, marques, logos, éléments graphiques, photographies, illustrations, vidéos, sons, bases de données, ressources pédagogiques et autres contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Leur mise à disposition sur le site ne constitue aucune cession de droits.

Toute reproduction, adaptation, traduction, extraction substantielle, représentation ou exploitation commerciale nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sauf exception légalement applicable. Les courtes citations sont admises dans les conditions prévues par la loi, notamment sous réserve de l’indication de l’auteur et de la source.

Article 7 — Ressources téléchargées

Les ressources numériques mises à disposition gratuitement ou contre paiement sont destinées aux usages expressément prévus. Sauf licence contraire, elles ne peuvent être revendues, redistribuées massivement, intégrées à une base commerciale, mises à disposition sur une plateforme tierce ou utilisées pour entraîner un système d’intelligence augmentée sans autorisation préalable. Les licences pédagogiques destinées aux établissements font l’objet de conditions particulières lorsque nécessaire.

Article 8 — Contributions des utilisateurs

Lorsque la plateforme permet la transmission d’un manuscrit, d’une proposition de parcours, d’un commentaire ou d’un document, l’utilisateur garantit : disposer du droit de transmettre le contenu ; ne pas porter atteinte aux droits d’autrui ; ne transmettre aucun contenu manifestement illicite ; respecter la vie privée et la dignité des tiers.

La transmission d’un projet éditorial ne vaut ni acceptation ni engagement de publication. Le financement ou la proposition d’un projet ne garantit jamais sa sélection éditoriale.

Article 9 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. Naatal ne contrôle pas systématiquement ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou politique de confidentialité.

Article 10 — Utilisation loyale

L’utilisateur s’engage à ne pas : contourner les dispositifs de sécurité ; perturber le fonctionnement du site ; aspirer massivement les contenus ou bases de données ; introduire un programme malveillant ; utiliser automatiquement le site d’une manière susceptible de porter atteinte au service ; usurper une identité ; porter atteinte aux droits des personnes. Naatal peut restreindre l’accès en cas d’usage frauduleux ou manifestement abusif.

Article 11 — Intelligence augmentée

Lorsque des fonctionnalités d’intelligence augmentée seront proposées, elles seront encadrées par des conditions particulières. Un assistant Naatal, s’il est ultérieurement mis en œuvre, aura vocation à explorer un corpus autorisé et ne devra pas être considéré comme une source autonome d’informations biographiques ou factuelles. Les informations importantes devront pouvoir être rapprochées des sources éditoriales correspondantes.

Article 12 — Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données personnelles. Les conditions de ces traitements sont décrites dans la Politique de confidentialité de Naatal.

Article 13 — Responsabilité

Naatal met en œuvre les diligences raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité de la plateforme. Elle ne garantit toutefois pas l’absence totale d’erreur, d’interruption ou de vulnérabilité. L’utilisateur demeure responsable de son équipement, de sa connexion et de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.

Article 14 — Modification des CGU

Naatal peut faire évoluer les présentes CGU pour tenir compte des modifications du service, de la réglementation ou de son organisation. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Article 15 — Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables au consommateur situé dans un autre État. Les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.